Le présent contrat a pour but de définir les conditions d’utilisation et d’exploitation des images pour lesquelles les droits d’utilisation vous sont concédés.
En cliquant sur le bouton « payer » de votre panier vous acceptez sans aucune réserve les termes de ce contrat.
Article 2 - Droits d’auteur
Les photos ne sont pas libres de droit. Qu’elles soient livrées sous forme papier ou fichier numérique elles restent propriété de l’auteur et ses ayants droits. Elles doivent être utilisées exclusivement dans le cadre défini par le présent document ou le contrat particulier passé entre l’acquéreur et le photographe.
Article 3 - Utilisation
La licence d'utilisation qui vous est octroyée est personnelle, non exclusive et non transférable.Elle exclut donc la cession à quelque titre que ce soitde tout ou partie d'une photographie au bénéfice d'une tierce personne.
Vous ne pouvez pas utiliser les photographies dans un cadre qui pourrait apparaître raciste, politique, illicite, pornographique ou xénophobe.
Article 4 - Usage privé
L’acquisition à titre privé autorise uniquement à un usage familial (tirage papier dans le format acquis, fond d’écran).
Article 5 - Usage commercial
Par ce terme on entend toute utilisation commerciale qu’elle s’effectue sous forme d’impression sur tout support matériel ou sous forme numérique.
Deux copies de la publication doivent être communiquées à l’auteur dès parution à l'adresse de l'auteur indiquée dans la rubrique contact.
Dans le cas où les photographies acquises représentent des monuments architecturaux, des oeuvres, des objets ou des marques protégés par un droit d'auteur particulier (code de la propriété intellectuelle, droit à l'image et à la propriété, code civil, droit des dessins et modèles, droit des marques protégées), il demeure de la responsabilité de l’acquéreur d'obtenir, des détenteurs de ces droits, l'aval nécessaire à l'usage particulier auquel sont destinées les photographies acquises.
Pour commander il convient de remplir une demande de devis détaillant avec précision le cadre de l’utilisation de l’image et les dimensions choisies.
Article 6 - Tarifs
Le prix des images est indiqué en Euros. La T.V.A. n’est pas applicable (article 293 du CGI).
Le prix est fonction du type (tirage papier ou fichier numérique) et des dimensions de l’image. Il est indiqué au-dessous de l’image sélectionnée.
- Images en fichiers numériques
760x507 (pixels) : 0,65 euro
1772X1180 (pixels) : 2,75 euros
Ces prix sont valables pour un usage privé. Dans le cas d’un usage commercial il convient de remplir une demande de devis détaillant avec précision le cadre de l’utilisation de l’image et les dimensions choisies. Les photos sont en haute définition, il est possible de commander des fichiers jusqu’à 4488X2992 pixels.
- Tirages papier
Les tirages sont effectués dans un laboratoire professionnel sur papier Fuji « Cristal Archives Papier Suprême » ou équivalent.
Format 10 cm X 15 cm : 3,5 euros
Format 20 cm X 30 cm : 15 euros
Format 25 cm X 38 cm : 25 euros
Pour des formats plus grands, contacter l’auteur.
- Frais de port
- France métropolitaine et Outre-Mer : 5,5 € pour les photos en 20X30 cm et 25X38 cm (quel qu’en soit le nombre). Ajoutez 1 port à 5,5 € à votre panier. Le port est gratuit pour les photos en 10x15cm.
- Union européenne et étranger : 11 € pour les photos en 20X30 cm et 25X38 cm (quel qu’en soit le nombre). Ajoutez 2 ports à 5,5 € à votre panier. Le port est gratuit pour les photos en 10x15 cm.
Article 7 : Commande
Pour commander vous disposez de 2 options :
1-La plus simple par Paypal. Sous chaque photo de l’album vous trouverez une liste d’options avec les tarifs correspondants. Il suffit d’indiquer le nombre et de cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». En fin de sélection vous trouverez l’ensemble de votre commande dans le panier et vous pourrez alors ôter ou rajouter des photos avant de cliquer sur le bouton « payer ». Ne pas oublier de rajouter les frais de port.
2-Vous pouvez aussi relever les références des photos et me contacter directement pour des commandes spéciales.
Article 8 : Paiement
Par Paypalde préférence (simple et sécurisé).
Pour le paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque sous réserve que le montant corresponde à la totalité de la commande passée (y compris les frais de port, s’il y a lieu).
Article 9 : Expédition
Les photographies sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement (Pensez à inclure le port). L'expéditeur n'est pas responsable des dommages éventuels survenus lors du transport. L’envoi est effectué en recommandé à partir d’un montant de 15 €.
Les fichiers numériques sont envoyés par courriel, si possible dans les 24 h suivant le paiement.
Exception : Si je suis en déplacement les expéditions se feront à mon retour. Me contacter en cas d’urgence.
Article 10 : Rétractation
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l'emballage d'origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l'acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Conditions de vente 
