Article 1 – Préambule

Le présent contrat a pour but de définir les conditions d’utilisation et d’exploitation des images pour lesquelles les droits d’utilisation vous sont concédés. En cliquant sur le bouton « payer » de votre panier vous acceptez sans aucune réserve les termes de ce contrat.

Article 2 - Droits d’auteur

Les photos ne sont pas libres de droit.

Qu’elles soient livrées sous forme papier (ou fichier numérique dans le cadre d’un usage commercial) elles restent propriété de l’auteur et ses ayants droits. Elles doivent être utilisées exclusivement dans le cadre défini par le présent document ou le contrat particulier passé entre l’acquéreur et le photographe.

Article 3 - Usage commercial

Par ce terme on entend toute utilisation commerciale qu’elle s’effectue sous forme d’impression sur tout support matériel ou sous forme numérique.

La cession de droit de reproduction qui vous est octroyée est personnelle, non exclusive et non transférable. Elle exclut donc la cession à quelque titre que ce soit de tout ou partie d'une photographie au bénéfice d'une tierce personne. Vous ne pouvez pas utiliser les photographies dans un cadre qui pourrait apparaître raciste, politique, illicite, pornographique ou xénophobe.

Sauf accord préalable de Daniel Mell, la cession de droits de reproduction est destinée pour une seule publication dans une seule langue quel que soit le support. Toute nouvelle utilisation du fichier numérique ne peut se faire sans autorisation écrite préalable de Daniel Mell. La mention légale " © Daniel Mell" est obligatoire, soit à côté de la publication soit dans les crédits photos.

Deux copies de la publication doivent être communiquées à l’auteur dès parution à l'adresse de l'auteur indiquée dans la rubrique contact.

Dans le cas où les photographies acquises représentent des monuments architecturaux, des œuvres, des objets ou des marques protégés par un droit d'auteur particulier (code de la propriété intellectuelle, droit à l'image et à la propriété, code civil, droit des dessins et modèles, droit des marques protégées), il demeure de la responsabilité de l’acquéreur d'obtenir, des détenteurs de ces droits, l'aval nécessaire à l'usage particulier auquel sont destinées les photographies acquises.

Pour commander il convient de remplir une demande de devis détaillant avec précision le cadre de l’utilisation de l’image et les dimensions choisies.

Article 4 – Tarifs

Le prix des images est indiqué en Euros. La T.V.A. n’est pas applicable (article 293 du CGI).

Le prix est fonction des dimensions de l’image. Il est indiqué au-dessous de l’image sélectionnée.

- Images en fichiers numériques

Destinés un usage commercial il convient de remplir une demande de devis détaillant avec précision le cadre de l’utilisation de l’image et les dimensions choisies. Les photos sont en haute définition

- Tirages papier

Les tirages sont signés et édités en série limitée, numérotés de 1 à 30

Les tirages sont effectués sur du papier professionnel Ilford Galerie Gold fibre silk de 310 gr.

Format 20 cm X 30 cm : 30 euros

Format 28 cm X 42 cm ou 30 cm X 45 cm : 50 euros

Pour des formats plus grands, ou commandes spéciales (toile, alu-dibond) contacter l’auteur.

- Frais de port

Expédition en colissimo recommandé.

- France métropolitaine et Outre-Mer : 8,80 € pour les photos en 20X30 cm et 30X45 cm (quel qu’en soit le nombre). Ajoutez 1 port à 8,8 € à votre panier.


- Union européenne : 17,60 € pour les photos en 20X30 cm et 30x45 cm (quel qu’en soit le nombre). Ajoutez 2 ports à 8,8 € à votre panier.


- Étranger : selon tarif en vigueur

NB : En cas d'expédition de photos montées sur passe-partout les frais de port seront appliqués selon le tarif en vigueur.

Article 5 : Commande

Pour commander vous disposez de 2 options :

- Soit sur le site. Sous chaque photo de l’album vous trouverez une liste d’options avec les tarifs correspondants. Il suffit d’indiquer le nombre et de cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». En fin de sélection vous trouverez l’ensemble de votre commande dans le panier et vous pourrez alors ôter ou rajouter des photos avant de cliquer sur le bouton « payer ». Ne pas oublier de rajouter les frais de port (voir ci-dessus).

- Vous pouvez aussi relever les références des photos et me contacter directement pour des commandes spéciales.

Article 6 : Paiement

Soit par Paypal de préférence (simple et sécurisé).

Soit par virement bancaire

Soit par chèque, dans ce cas la commande ne sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque sous réserve que le montant corresponde à la totalité de la commande passée (y compris les frais de port).

Article 7 : Expédition

Les photographies sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. L'expéditeur n'est pas responsable des dommages éventuels survenus lors du transport. L’envoi est effectué en colissimo recommandé

Les fichiers numériques sont envoyés par courriel, si possible dans les 24 h suivant le paiement.

Exception : Si je suis en déplacement les expéditions se feront à mon retour. Me contacter en cas d’urgence.

Article 8 : Rétractation

Selon les dispositions de l´article Art. L. 121-21 de la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l'emballage d'origine et en demander l´échange ou le remboursement. Passé ce délai, il est considéré que l'acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Article 9 : Contact

Vous pouvez me contacter soit :

- Par courriel
- Par téléphone : 02 96 92 76 83 - mobile : 06 27 27 19 04
- Par courrier :
Daniel Mell
Photomell
2, Liors Courtès
22710 Penvénan